Créer un logiciel de VTT + droit d'auteur 14

Bonjour,

J'ai une question traitant du droit. J'ai pour projet de développer ma propre plateforme de VTT en ligne. Bon le but de base est d'avoir un logiciel adapté à mes joueurs et à mes besoins, je ne cherche aucunement à faire payer quoi que ce soit, et je ne cherche pas non plus à attirer des "clients". Si le site est utilisé par d'autre tant mieux sinon ce n'est pas grave.

Ce qui m'embête c'est qu'en plus de mon propre système de jeu que j'ai réalisé je voudrais y implémenter d'autres systèmes auquel nous jouons. Ma question est donc de savoir si j'ai le droit d'implémenter d'un point de vue informatique les mécaniques d'un jeu existant (je ne parle pas de publier les règles sur le site). Ma plateforme sera accesible via le web donc je sais pas trop au niveau de la loi ce que ça donne.
J'imagine que les jdr en OGL ça ne doit pas poser problèmes mais c'est plus pour ceux qui ne le sont pas, et justement c'est à eux que je joue x)
Voilà s'il y a des experts dans le domaine je vous remercie pas avance de vos conseils ou réponses.
Cordialement.

IANAL

Ça dépend du pays (donc attention à l'hébergement du site), et en plus du droit d'auteur il peut y avoir des questions de droit des marques, et du droit des contrats avec les licences comme l'OGL

Strictement, ce qui protégé par le droit d'auteur, c'est l'expression des règles, le texte lui-même.

Aux états-unis, il est possible de breveter une règle (comme tourner une carte pour le tap du mana dans Magic).

Mais un France, une règle ou un algorithme n'est pas protégé.

Donc du code (re-expression d'une règle), n'enfreint pas de droits sur une règle et sera lui même protégé par le droit d'auteur.

Par contre le texte lui-même (description d'une capacité, d'une compétence, d'un monstre, etc.), est protégé.

Vient le droit des marques, en France une marque est en quelque sorte une délégation aux entreprises de la protection du consommateur.

Si une entreprise s'amuse à vendre une boisson au soja comme lait, elle va avoir des soucis avec l'État.

Si une entreprise essaye de vendre une voiture Talbot, elle va avoir des soucis avec PSA

Une marque est déposée par une entreprise pour un usage dans un contexte donné , ce qui explique que l'on puisse déposer un nom commun dans un autre domaine que celui d'origine, l'esprit étant de protéger le consommateur (Orange dans les Télécoms)

Les termes DM, dungeon master, monstrous manual, D&D, dungeons & dragons, sont protégés par le droits des marques.

En France, une entreprise peut produire des pare-brise pour AX sans avoir de problèmes avec PSA, ou des dés pour D&D, car il y a le droit d'indiquer une compatibilité et il n'y a pas de confusion avec le produit d'origine.

Maintenant D&D, ce n'est pas que des livres, ce sont aussi des logiciels, et la marque est aussi déposée pour les logiciels il me semble, ce qui limite leur usage car il pourrait y avoir confusion.

Vous êtes toujours là? On complexifie un peu?

L'OGL donne des droits d'auteur sur le texte en échange de droits sur les marques.

Cela permet de copier le texte, et de le distribuer à condition de ne pas utiliser les marques.

D'où la foule de produits pour 5E, pour ne pas dire D&D.

Donc a priori possible de faire un logiciel qui implémente des règles sans recopier le texte.

Voir de faire un logiciel qui recopie une partie des textes à condition de ne pas faire usage de marques quand le texte est couvert par l'OGL (et en se méfiant des noms propres ou originaux, ils peuvent avoir une vie à part, Damien a mentionné ça pour le bestiaire de Pathfinder 2, qui ne reprend pas les noms ouverts en OGL car ils ne sont pas utilisables en jeu vidéos)

Attention, tout le texte d'un livre n'est pas forcément en OGL

Là où ça devient litigieux (dans le sens ou avoir un avis sur et certain est plus difficile, à moins d'un procès pour le résoudre) c'est que le contrat (OGL) qui donne des droits d'auteur (reproduction) que possède l'auteur (WotC) se fait en échange d'abandon de droits sur des marques à lui (D&D, etc. Jusque là, c'est limite mais ça passe) et d'autres qu'il ne possède pas (restriction sur toutes les marques pas seulement celle de WotC), ce qui n'est peut-être pas possible dans les contrats en France car on ne peut céder que ce que l'on possède et on peut pas perdre certains droits par contrat (et a tendance à être ignoré en France, les livres en OGL n'hésitent pas à mentionner Star Wars dans le texte)

Pour plus de confusion, ne pas hésiter à se renseigner sur l'absence de protection des bases de données en Europe, si un bloc de statistiques reflète l'expression d'un auteur, si une photo d'aéroport à l'arrache reflète un démarche d'artiste, ou si une photo d'oeuvres d'art dans le domaine public peut-être protégée.

Bon paracétamol !

Pour ce qui est des mécaniques, ce sont des mathématiques, donc pas brevetables.
De fait, tu es totalement libre de faire ta propre mise en oeuvre de ces "formules".
Ce sont les mises en oeuvre que l'on peut déposer et placer sous une license de son choix.
Ce qui pourra te poser soucis, ce sont les Propriétés Intellectuelles (PI) liées aux créations des auteurs/producteurs.
Des noms, des personnages, des graphismes, de la musique etc.
Et bien sûr, utiliser du "code" qui n'est pas le tien et qui n'est pas "libre".

La mécanique du "tap" de Magic n'est pas breveté mais le terme "tap" lui est copyright WotC.

Merci beaucoup pour cet excellent cours du droit des marques. Je n'y connais rien et j'ai appris plein de choses !

Le brevet a expiré (depuis le temps), mais c'était bien un brevet

Un terme ne peut pas être copyright, droit d'auteur américain, symbole (c), mais plutôt être une marque, symbole TM ou (r) (edit: trademark ou registered trademark)

Attention, IANAL rien de cochon, c'est l'abréviation de I am not a lawyer, je ne suis pas juriste.

Par exemple, j'ai dit une bêtise avec le parebrise AX, il faut remplacer l'exemple par un essuie-glaces AX (le parebrise fait peut-être partie du modèle/design du véhicule et peut-être protégé en Europe)

Tout d'abord pour ces réponses (très complètes au passage). BOn c'est rassurant que je puisse utiliser les formules mathématiques, mais donc si j'ai bien tout saisi, si à un moment donné sur par exemple une fiche personnage il y a un encart qui décrit précisemment un texte de règle, là il faudra que je vois soit à préciser que je détiens pas les droits ou en tout cas à faire en sorte que l'entreprise concernée soit au courant de l'utilisation des règles?
Et ton exemple s'applique beaucoup à l'OGL, mais si je parle d'un jeu non OGL alors là je peux même pas me permettre l'utilisation des règles c'est cela ?
J'avoue que toutes ces notions de droits sont très brumeuses pour moi, et je n'ai aucun intention malhonnête. Mais je préfère vraiment savoir un peu dans quoi je m'embarque, m'embêter à développer un projet sur plusieurs mois pour me faire gentillement fermer mon site parce que j'ai pas été réglo m'embêterait !

si à un moment donné sur par exemple une fiche personnage il y a un encart qui décrit précisemment un texte de règle, là il faudra que je vois soit à préciser que je détiens pas les droits ou en tout cas à faire en sorte que l'entreprise concernée soit au courant de l'utilisation des règles?

Alors, on voit ça sur beaucoup de site "je ne détient pas les droits et n'ai aucune mauvaise intention", mais ça ne change pas la situation.

Ça peut changer l'attitude de l'éditeur, qui enverra un mail pour faire corriger ce qui lui semble limite plutôt que directement un courrier d'avocat.

Si c'est un point de règle, reformuler le texte suffit.

Dans tous les cas mettre au courant l'éditeur est une bonne idée. Il y a des chances qu'il soit très enthousiasmé par le projet et autorise plus de choses.

Et ton exemple s'applique beaucoup à l'OGL, mais si je parle d'un jeu non OGL alors là je peux même pas me permettre l'utilisation des règles c'est cela ?

Tu peux toujours utiliser les formules

Si non OGL, il faut reformuler le texte des règles, pas le recopier tel quel.

Si OGL on peut recopier certaines règles tel quel (en les prenant dans le DRS ou SRD, c'est plus sûr)

L'utilisation d'un court extrait comme le font souvent les américains est plus restreint en France.

Je parle beaucoup OGL car c'est la licence la plus courante dans le jeu de rôle et tristement la plus complexe (il y a du cc-by-sa aussi mais c'est plus rare)

Edit: est-ce indiscret de demander quel(s) jeu(x) sont envisagé(s)?

Je suis un peu long sur le temps de réponse haha désolé
Bah il est vrai que j'ai déjà essayé de me plonger un peu dans le détail de l'ogl et des droits des licenses mais quand tu es pas vraiment expert dedans c'est facile de faire une boulette x)

Pour ta question sur mon VTT il y aura mon propre jdr que j'ai crée, bon de ce côté là pas de soucis; Mais je souhaitais étendre les fonctionnalités à d'autres jeux. Et dans les non OGL il y aura par exemple Knight ou ADC V7.
Alors si je prends l'exemple de fantasy ground je sais qu'il existe des rulesets non OGL utilisant les formules, donc pas de soucis mais j'ai déjà vu des joueurs créer des rulesets sur FG (comme Star wars EOE par exemple) avec l'accès au règles comme les dons, pouvoirs, ....

C'est pour ça que je me pose la question car rien ne me dit que c'est autorisé aussi sur ces plateformes

Fantasy ground ou roll20 ont des accords avec les éditeurs, avec potentiellement partage de rémunération.

Possible que des groupes de joueurs préparent des pack star wars avec du texte dedans pour leur usage, mais c'est jouer avec le feu de les distribuer publiquement (Lucas Film avait une politique très tolérante sur les oeuvres de fan distribuées gratuitement, depuis le rachat je ne sais pas ce que c'est devenu)

ADCv7 il y a une portion en OGL-like pire que l'OGL de D&D

https://www.chaosium.com/brp-system-reference-document/

Pour reproduire du texte, il vaut mieux leur accord (probablement difficile à obtenir vu leur taille et l'existence d'accords sur d'autres VTT)

Pour Knight (celui-là ? http://www.legrog.org/jeux/knight )

À mon avis, il ne faut pas hésiter à en discuter avec les auteurs/éditeur

IANAL non plus.

Pour ce qui est des mécaniques, ce sont des mathématiques, donc pas brevetables.
De fait, tu es totalement libre de faire ta propre mise en oeuvre de ces "formules".

Ce n'est hélas pas aussi clair. Une formule ne peut pas être brevetée, mais elle peut être protégée par le droit d'auteur dans certains cas spécifiques. Dans le domaine du jeu de rôle, le problème ne se pose généralement pas, car les formules sont très, très, très rarement explicite. Par exemple, on indique jamais dans les livres OGL basés sur le SRD3 que :

bonus_carac = arrondi_inferieur((valeur_caracteristique - 10) / 2)

ou

B = E((V - 10) / 2)

On donne une table pour les valeurs allant de 3 à un peu plus de 20. La formule est peut-re plus dense, mais personne n'a envie de lire un document LaTeX lorsqu'il souhaite s'immerger dans un monde de fantasy.

Outre la formule, la mécanique elle-même peut être brevetée. La mécanique, ce n'est pas seulement une liste de formules. Ce sont aussi des conditions, ... qui en font autre chose qu'un trivial exercice mathématique. Mais les créateurs de jeu brevète rarement les mécaniques internes des jeux, parce que ça coute trop cher, et que ça n'en vaut pas la peine (pour info, c'est le raisonnement derrière le pattern américain sur l'algorthme Marching Cubes : "ce n'est pas seulement des maths, messieurs de l'USPTO, c'est un processus"). Et rien ne dit qu elebrevet tiendra s'il est attaqué en justice (ce qui coûte encore plus cher).

D'autant plus que ce n'est pas nécessaire car (tada !) les règles elle-même peuvent êtres soumises au droit d'auteur, d'autant plus si elles contiennent des éléments spécifiques (par exemple la SAN dans AdC, ou la bile noire dans Libreté). Je dis bien les règles et pas seulement leur expression (la description qui en est faite dans le livre de règles). cf. http://desdroitsdesauteurs.fr/2012/01/la-protection-des-jeux-de-societe/#:~:text=Ainsi%2C%20une%20r%C3%A8gle%20de%20jeu,une%20%C5%93uvre%20de%20l'esprit. pour une explication un peu plus détaillée.

Et c'est là que le bât blesse pour les logiciels type VTT. Sans accord explicite d'un éditeur ou, pour les jeux auto-édités, de/des l'auteur/e/s, il n'est pas possible d'intégrer les règles du jeu dans un ouvrage tiers (ici, un programme informatique, mais ça ne change rien). Obtenir ces accords n'est pas forcément d'une simplicité enfantine, car si un auteur te donne l'autorisation d'implémenter les règles de son jeu, alors il peut craindre de ne plus le vendre, car ton produit gratuit aura la possiblité de canibaliser ses ventes (je sais que ce n'est pas ton but, et ils le savent aussi ; mais le fait est que le cas peut se produire). Certains auteurs n'y verront aucun inconvénient ; d'autres seront plus regardant. C'est la raison pour laquelle, par exemple, la license d20 n'autorisait pas l'implémentation de jeux vidéos ou de programmes basés sur le SRD de la 3ème édition de D&D (pour les JV, les éditeurs ont du se faire la guerre pour obtenir une license exclusive).

Bref : l'effort est louable ; mais s'il veut être fait dans les règles de l'art, il faudra bien le penser, bien le présenter et surtout récupérer les autorisations nécessaires.

ADCv7 il y a une portion en OGL-like pire que l'OGL de D&D.

Casimir

Attention, non. Ce qui est en OGL, c'est le BRP système mais pas L'appel de Cthulhu, dont toutes les particularités tombent sous les restrictions : santé mentale, dé de bonus ou malus, moitié et cinquième de la compétence, etc.

Sinon, je suis entièrement d'accord avec Casimir : le mieux, c'est de demander. Ça ne coûte que le temps d'écrire un mail et on peut-être surpris de recevoir une réponse positive.

Les compagnies ont tout intérêt à ce qu'une VTT fasse la promotion de leur jeu. Donc, si le but des aides fournies n'est pas de permettre de se passer des livres de règles (ce qui fera tiquer), ça devrait passer. Et un mail disant "oui" est un accord préalable écrit.

Je ne connaissais pas le cas jungle jam, merci!

https://www.doctrine.fr/d/TGI/Paris/2010/FRB9EAD37936B2434C0086